La criminalité maritime : Enjeux de sécurité et de coopération

Comme le rapporte le Marine Information Cooperation & Awareness Center (MICA Center), l’année 2024 est marquée par une augmentation des actes de piraterie, en moyenne 15 % supérieure par rapport à 2023. Le nombre de kidnappings en mer a lui aussi presque doublé. Des chiffres qui inquiètent d’autant plus que c’est la criminalité maritime tout entière qui est en expansion. Mais qu’entend-on par criminalité maritime ?

Selon Interpol, la criminalité maritime nuit à la liberté de navigation et au commerce mondial et constitue une menace pour la sécurité internationale et la sûreté individuelle. Pour ces raisons, elle regroupe des actes de brigandage, de piraterie et de narcotrafic. Des enjeux de sécurité globale complexes et multiscalaires qui mettent en péril une grande partie des échanges mondiaux.

Les violences commises en haute mer sont donc à prendre au sérieux. Comme leurs ancêtres, les pirates modernes prennent pour cibles des navires de commerce et de pêche, ou des bateaux de plaisance. Selon le Bureau Maritime International, plus de 4 000 attaques ont été répertoriées ces 20 dernières années. Le Bureau Maritime International la qualifie, en ce sens, de tout acte d'abordage contre un navire avec l'intention de commettre un vol ou tout autre crime et avec la capacité d'utiliser la force pour l'accomplissement de l'acte. Une étude du programme mondial de lutte contre la criminalité maritime de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a montré que la piraterie de type enlèvement contre rançon, la plus répandue, a atteint son apogée en 2020, avec environ 140 enlèvements. Une menace stratégique qui connaît une forte recrudescence depuis le début des années 2000. Le narcotrafic atteint des niveaux records avec une augmentation des flux de stupéfiants en provenance d’Amérique latine. Quant au brigandage, il demeure un problème persistant dans les détroits de Singapour, le golfe de Guinée et les Caraïbes, alors que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), menace toujours la sécurité alimentaire de populations dépendant de leurs ressources halieutiques, notamment en Afrique de l’Ouest et dans l’océan Indien.

Ces menaces concernent aussi bien les activités locales que le trafic international. Depuis les années 2000, les États multiplient les opérations militaires conjointes pour enrayer la criminalité maritime, qui a pourtant augmenté ces trois dernières années. Les opérations militaires et les programmes de coopération de l’ONU fixent alors les grands objectifs de sécurité et de défense des zones concernées.

Les différentes composantes de la criminalité maritime

L’insécurité maritime, d’origine humaine, est un enjeu de sécurité à multiples degrés. Plusieurs types d’opérations existent, d’envergures différentes, pouvant nuire aussi bien à la sécurité individuelle qu’à la sécurité internationale.

Il existe plusieurs niveaux de menaces. D’abord, le brigandage maritime, qui se définit comme un acte illicite commis à des fins privées contre un navire, ou contre des personnes ou des biens à son bord, dans les eaux intérieures ou la mer territoriale d’un État. Puis, la piraterie maritime, considérée comme un acte de violence commis à des fins privées, en haute mer (hors eaux territoriales, comme le précise le droit international). Enfin, le terrorisme maritime est particulier car, bien qu’un acte de piraterie, il ne lui est pas équivalent en toute circonstance. Certaines de ces actions n’impliquent pas forcément des actes de violence, mais se caractérisent plutôt par un contexte lié à des intentions terroristes. Par extension, d’autres actions illicites peuvent être causées en mer. L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) expose ainsi les cas de trafics de drogue, d’armes à feu, de matières nucléaires, de la traite des êtres humains et du trafic de migrants, d’enlèvements et des crimes qui touchent l’environnement.

Certaines régions du monde sont davantage touchées par les actes de criminalité maritime, du brigandage au terrorisme. En Afrique, le golfe de Guinée et les côtes de Somalie sont exposés à tout type de criminalité. En Amérique, le Mexique et la façade atlantique sud sont eux aussi affectés par tout type d’actes illicites. Enfin, dans l’océan Indien et en Asie du Sud-Est, la criminalité maritime y est fortement ancrée.

Entre coopération et conflit, lutte contre les viviers de criminalité (UE)

Les partenariats et programmes de coopération de lutte contre la criminalité maritime sont particulièrement importants, car il demeure un biais juridique. Les eaux territoriales et la haute mer ne sont soumises à aucun régime commun, ce qui ne permet pas à un navire appartenant à un État de poursuivre un navire pirate dans des eaux territoriales étrangères, par exemple, selon le droit international. Dès lors, lutter contre la criminalité maritime devient un enjeu de coopération internationale. L’ONUDC y apporte sa contribution, mais les États restent à l’initiative de ces programmes.

Commençons par une analyse globale. L’ONUDC a fixé quatre objectifs pour lutter contre la criminalité maritime. D’abord, la bonne application du droit maritime dans les zones concernées, puis, la formation des milieux policiers et judiciaires à la prévention des crimes maritimes, pour assurer des procès justes et équitables suivis d’effets, et enfin, la rénovation et la construction d'infrastructures pénitentiaires. Les financements de ces programmes dépendent de multi-donneurs et les États partenaires se voient confiés une enveloppe. Le Global Maritime Crime Program (GMCP) assure ainsi l’aide matérielle et les formations nécessaires aux personnels concernés.

Ainsi, l’Union européenne est un partenaire important du GMCP, à la fois en finançant les actions du programme, mais également en apportant un soutien logistique et militaire à ses objectifs. La présence de l’Union dans la lutte contre la criminalité maritime dépend aussi des possessions ultramarines des États membres, comme la France, avec l’île de Mayotte et de la Réunion et les Terres Australes et Antarctiques Françaises. C’est pourquoi de nombreuses opérations de coopération ont lieu dans une partie de l’océan Indien et dans la mer Rouge, ce qui, à la fois, permet d’assurer des missions de sécurité maritime, mais aussi de lutter contre le terrorisme maritime.

Néanmoins, les États ont aussi une large initiative, et l’U.E. contribue, depuis le début des années 2000, à maintenir des missions de politique de sécurité et de défense commune (PSDC) dans la Corne de l’Afrique. Tout commence le 8 décembre 2008, lorsque l’opération Atalante/EUNAVFOR Somalia est lancée pour contrer les actes de piraterie dans le golfe d’Aden et l'océan Indien. Il est question d’assurer la protection des navires du Programme alimentaire mondial, des navires vulnérables, mais aussi d’assurer l’embargo sur les armes décrété par l’ONU contre la Somalie. Par extension, deux missions sont associées à l’opération, à savoir la formation des militaires somaliens par les troupes de l’U.E. et l’aide au renforcement de la flotte et des capacités maritimes de Djibouti, du Kenya, des Seychelles et de la Tanzanie.